1. Objet
Le photographe Nico Hawk propose des prestations photographiques
d’événements tels que présentés sur le site Internet :
https://www.nicohawk.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière
adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de
l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle
nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS ).Par son utilisation du site internet https://www.nicohawk.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.
Si l’un des parents est mineurs, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.

2. Réservation de la prestation

La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail
nicohawk.photography@gmail.com, par téléphone au 0472483687 ou via la page
Facebook Nico Hawk Photography selon les informations de contact fournies sur le
site internet https://www.nicohawk.com

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais
permettant une prise de rendez-vous ( informations relatives sur les
pages des différentes prestations possibles ). La disponibilité du
photographe peut varier et il ne peut être tenue responsable d’un
rendez-vous pris trop tard.

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en
temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les
24h, un montant de 30% de la somme reste dû ( et représente l’acompte si
celui-ci a déjà été versé ).

3. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard
des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à
la séance photo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les
séances bébés/enfants.
Pour une séance nouveau-né, il vous sera demandé si vous avez un ou
plusieurs ainés de venir 30 minutes en début ou en fin de séance avec
ceux-ci pour les photos de famille, mais de ne pas les garder toute la
durée de séance, c’est impératif pour le bon déroulement de celle-ci.

4. Prix

Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Si ils
sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement
pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises. L’entreprise est sous franchise TVA ( 0% ) depuis le 1 novembre 2019.

Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni
même après la séance. Le travail du photographe est connu de tous de
part les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook. En
choisissant Nico Hawk comme photographe, vous vous engagez à
connaitre sa façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.

5. Paiement

Nico Hawk Photography accepte les paiements en virement avant la séance ou en
liquide le jour-même. Aucun paiement après la prestation ne sera
accepté.
Il est également possible d’effectuer le paiement total ou partiel via Paypal à l’adresse email niconan@gmail.com

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un
acompte de 30% sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la
date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la
modification au moins 24h avant le rendez-vous.

6. Prestation gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but
artistique pour le photographe dans ce cas un document sera rédigé en ce
sens.
Les participants ( ou les parents de ceux-ci ) signeront un accord écrit.
Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre
professionnel sur supports papier, Facebook, site web et différentes
plateformes.

7. Remise des photographies

Nico Hawk vous fournira des photos numériques à
télécharger dans un délai variant de 3 à 6 semaines après la séance.
Vous recevrez un lien de téléchargement de ces photos par
mail. Vous pouvez partager le lien de téléchargement, sous votre responsabilité.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de
fichier Jpeg. Les autres formats de
fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété de la photographe et ne
seront en aucun cas remis au client.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte
ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers
restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés en
cas de besoin.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre au
 photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et
son univers artistique. Le
photographe est le seul à décider du post-traitement qu’elle
appliquera aux photos de la prise de vue. Seules les photographies
traitées par la photographe seront exploités par les deux parties. Aucun
cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la
photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui
convient.

La remise des commandes relatives ( tirages, coffrets,
agrandissements, albums ) seront disponibles dans un délai de 4 à 8
semaines ( sauf mariage ).
L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont
qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Nico Hawk Photography ne
pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais
s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé. En cas de
non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement
ne pourra être exigé auprès du photographe.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le
client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à
compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a
été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de
rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation
ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans
acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé.
Les rendez-vous peuvent toutefois être post-posé à une date
ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant
le rendez-vous dit.

9. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation
photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux
dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une
prestation engagée non annulée dans un délai de 24h minimum sera
facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans
d’autres cas le dédommagement dû.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la photographe lors
de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer
la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue
de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

11. Responsabilités

 

11.1.1 En séance :

Il est interdit de prendre des photos ( smartphone ou autre ) à
l’insu du photographe. Les photos  » backstage  » peuvent être
autorisées sous certaines conditions. Il est interdit
de fumer pendant la séance photo en studio ou en extérieur. Un guide de
préparation est envoyé reprenant une liste de conseils et
recommandations pour que votre séance se déroule correctement. 

11.1.2 Séances en extérieur :

 Le
photographe décline toute responsabilités liée à la séance réalisée
en extérieur ( trajet voiture, météo, chutes, piqures d’insectes,
malaise, accident de toutes sortes et autres ) Si les conditions météo
ne permettent pas une séance dehors, celle-ci sera reportée ( sauf cas exceptionnel ). Au
moindre problème le photographe se réserve le droit de stopper la séance
et définira si il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non.
Aucun remboursement ne sera effectué.

11.1.3 Séance avec enfant(s) :

Vous êtes responsable des chutes ou blessures que votre enfant
pourrait se faire en ne respectant pas la décoration et les accessoires.
Ma façon de travailler inclus de respecter l’enfant et ses besoins,
ainsi, je mets tout en oeuvre pour que l’ambiance soit bonne et que le
moment soit agréable pour l’enfant comme pour les parents. Si malgré
tout votre enfant refuse de participer( poser, regarder, sourire ), la
séance ne peut être annulée, reportée ou remboursée. Vous pouvez bien
entendu prendre le temps de les mettre à l’aise afin que tout se passe
au mieux, le résultat de la séance en dépend.

 11.2 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation
d’une prestation en extérieur, la séance photo ( grossesse ) se
déroulera en studio.

 11.3 Force majeure

Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner
lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les
délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son
rendez-vous.

 11.4 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un
accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de
remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si
une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant
donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce
soit.

12. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions
légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits
d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de
reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que
du droit de représentation dans la limite de la description qui en est
faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre
privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de
Nico Hawk Photography et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du
cadre familial, à faire porter la mention © Nico Hawk Photography.

Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des
photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du
photographe.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies
qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site
Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le
photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une
annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.

13. Dispositions diverses

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les
présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront
applicables à toute commande passée après la date de modification, y
compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande
antérieure.

L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne
saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions
qui subsistent.

Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné,
d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut
être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque
autre disposition.

14. Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation
des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions
auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable
à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des
juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Mons.u